Conditions générales de ventes

 

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclus d’une part par Cat'ongle33 & MCcréas, Mlle CASSAGNE Catherine 4088 avenue de Bordeaux, 33127 ST JEAN D'ILLAC, entreprise individuelle statut auto-entrepreneur sous le numéro 529 452 302 00019 ci-après dénommée Cat’ongle33 & MCcréas et gérant le site https://www,catongle33.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://catongle33.com dénommée ci après « l’acheteur ». Les factures doivent obligatoirement comporter la mention ''TVA non applicable'' art. 293 B du CGI  

 

Article 1. Objet 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cat’ongle33 & MCcréas et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://catongle33.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Cat’ongle33 & MCcréas conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.   

 

Article 2. Description des services fournis  

 

Le site internet https://catongle33.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://catongle33.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise a jours, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://catongle33.com sont données à titres indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://catongle33.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leurs mise en ligne. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24 tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructure, de défaillance de ses infrastructure ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. https://catongle33.com et l’hébergeur ne pourront etre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériels informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement de réseau empêchant l’accès au serveur. 

 

Article 3. Produits 

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://catongle33.com dans la limite des stocks disponibles. Cat’ongle33 & MCcréas se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Cat’ongle33 & MCcréas. 

Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Toute utilisation et/ou reproduction des photos est interdite. Les photos qui illustrent ce site Internet sont soumises à des conditions d'utilisation. A noter qu'il peut arriver qu'en raison de la configuration d'affichage des écrans, les couleurs des produits peuvent paraître différentes, le vendeur ne peut en être tenu pour responsable. 

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant le remboursement des sommes versées. Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. 

 

Article 4. Prix 

 

Le prix est exprimé en Euros. La TVA est non applicable sur les factures selon l'article 293 du CGI. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabriquant, grossistes et distributeurs. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui affiché en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur internet. On n’entend pas prix de vente du produit, le prix hors emballages et frais de livraison. Les frais de livraison sont a la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison et du poids total de commande. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. 

 

Article 5. Commande et modalités de paiement 

 

L’acheteur peut s’il le souhaite créer un compte sur le site https://catongle33.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil « connexion ». A chaque visite, l’acheteur s‘il souhaite commander ou consulter son compte (suivie de commande, profil…) devra s’identifier à l,aide de ces informations. Cat’ongle33 & MCcréas propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. 

Le paiement est sécurisé et peut se faire par carte bancaire, Paypal ou par chèque. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l,acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : paiement par Paypal ou carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des information, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « terminer ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. 

Pour les paiements par chèque même procédure puis remplir comme ci-dessous : 

 

 

1. libellé a l'ordre de : Mlle CASSAGNE Catherine  

2. remplies en Euro  

3. comporter votre numéro de commande au dos.  

 

Adressez votre courrier a :    

 

Cat'ongle33  

Mlle CASSAGNE Catherine  

4088 avenue de Bordeaux  

33127 ST JEAN D'ILLAC 

 

 

Attention : votre commande ne sera traitée qu’à la réception de votre chèque. Passé une semaine, votre commande ne sera plus prioritaire. C'est pourquoi nous vous recommandons de poster votre règlement le plus rapidement possible âpres avoir effectué votre commande. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Cat’ongle33 & MCcréas lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande 

 

Article 6. Réserve de propriété 

 

Cat’ongle33 & MCcréas conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

 

Article 7. Rétractation 

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délais de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Les articles faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine. Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires et documentations. 

Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés ni essayés. La loi Hamon 2014 stipule en effet que certains bien qui ont été descellés par le consommateur après la livraison sont exclus du droit de rétractation pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé : 

 

Article L121-21-8 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : - De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : 

L’article L121-21-8 s’applique donc pour l’ensemble de nos Press on Nails dès lors que ceux-ci ont déjà été portés.   

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cat'ongle33 & MCcréas remboursera l’acheteur des sommes versées dans un délai de 5 à 14 jours ouvrées à compter de la date de réception par Cat'ongle33 & MCcréas du colis. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a bien été envoyé par Cat'ongle33 & MCcréas à l’adresse indiqué par le client mais que celui-ci s’était trompé lors de la saisie et n’a donc pas reçu sa commande. 

Aucun remboursement ne sera accordé pour les commandes de kits de Press on Nails sur mesure. 

En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ce type de produit comme l’indique la loi. Ainsi, le client est conscient qu’il renonce automatiquement à son droit de rétractation lors de la commande de ce type de produits (kit sur mesure 10 et 20 pièces)    

 

 Article 8. Livraison 

 

 Les commandes sont traitées et expédiées dans les 24 h à 7

jours ouvrés maximum. La livraison est de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Lorsqu’il s’agit d’une précommande, la précommande est traitée et expédiée après la création du produit. Les délais sont donc largement rallongés pouvant allée jusqu’à 3 semaines sans compter la livraison qui elle reste 2 à 5 jours. Ainsi lors de l’achat de produit en précommande sur le site https://catongle33.com le client est conscient des délais et lors de la validation de sa commande, le client approuve également ces délais. Le prix de la livraison varie en fonction du prestataire de transport choisi par l’acheteur. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Cat’ongle33 & MCcréas pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais par son facteur ou par un livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Cat’ongle33 & MCcréas. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant la transport, toute protection voir auprès du transporteur. 

 

Article 9. Garantie 

 

Tous les produits fournis par Cat’ongle33 & MCcréas bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Cat’ongle33 & MCcréas qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à catongle33@laposte,net dans un délai de trente jours après la livraison. 

 

Article 10. Responsabilité 

 

Cat’ongle33 & MCcréas, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra etre engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaire aux articles…) sont à la disposition des utilisateurs. https://catongle33.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://catongle33.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...) Cat'ongle33 & MCcréas ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu a l’occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies, ainsi que des éventuels frais supplémentaires appliqués paer la douane, ou autre taxe. En se qui concerne l’utilisation des produits achetés, Cat’ongle33 & MCcréas n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directes ou indirecte du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

 

Article 11. Propriété intellectuelle 

 

https://catongle33.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de : https://catongle33.com. Toutes exploitation non autorisée du site ou de l,un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivant du Code de propriété Intellectuelle. 

 

Article 12. Gestion des données personnelles 

 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées à Cat’ongle33 & MCcréas. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Les types d'informations personnelles que nous obtenons à votre sujet dépendent de la manière dont vous interagissez avec notre Site et utilisez nos Services. Lorsque nous utilisons le terme « informations personnelles », nous faisons référence aux informations qui vous identifient, vous concernent, vous décrivent ou peuvent être associées à vous. Les sections suivantes décrivent les catégories et les types spécifiques d'informations personnelles que nous collectons. Les informations que vous nous soumettez directement via nos Services peuvent inclure : • Coordonnées y compris votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. • Informations sur les commandes y compris votre nom, votre prénom, votre adresse de facturation, votre adresse d’expédition, votre confirmation de paiement, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. • Informations d’achat y compris les articles que vous consultez, mettez dans votre panier, enregistrés dans votre compte comme les points de fidélité, les avis, cartes-cadeaux, ou les achats. • Informations sur le service à la clientèle y compris les informations que vous choisissez d'inclure dans les communications échangées avec nous, par exemple, lors de l'envoi d'un message par le biais des Services. Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous imposer de nous fournir directement certaines informations vous concernant. Le fait ne pas fournir ces informations pourrait vous empêcher d'utiliser ou d'accéder à ces fonctionnalités. Enfin, nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès de tiers, notamment auprès de fournisseurs et de prestataires de services qui sont susceptibles de collecter des informations en notre nom, tels que : • Des entreprises qui prennent en charge notre Site et nos Services, comme Kingeshop • Nos organismes de traitement des paiements, qui collectent des informations de paiement (par exemple, des informations sur le compte bancaire, la carte de crédit ou de débit, l'adresse de facturation) pour traiter votre paiement afin d'exécuter vos commandes et de vous fournir les produits ou services que vous avez demandés, en vue d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous. • Lorsque vous visitez notre Site, ouvrez ou cliquez sur les e-mails que nous vous envoyons, ou interagissez avec nos Services ou nos publicités, nous, ou des tiers avec lesquels nous travaillons (via instagram, Facebook et Tiktok), pouvons collecter automatiquement certaines informations à l'aide de technologies de suivi en ligne telles que les pixels, les balises Web, les kits de développeurs de logiciels, les bibliothèques tierces et les cookies. Toute information que nous obtenons de la part de tiers sera traitée conformément à la présente Politique de confidentialité. Article 12. Notification d’incident Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://catongle33.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

 

Article 12. « Cookies » 

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. https://catongle33.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://catongle33.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.catongle33.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Le cas échéant, https://www.catongle33.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, et Tiktok figurant sur le Site de https://www.catongle33.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.catongle33.com, Instagram, Facebook, Tiktok peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.catongle33.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.catongle33.com dépose ce type de cookies. 

 

Article 13. Droit Applicable et Litiges 

 

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux

 

en vigueur au 24/02/2025

On est en mode "fait main" sur le site aussi ! Nos petites mains lui font une nouvelle beauté !

Conditions générales de ventes

en vigueur au 24/02/2025

 

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclus d’une part par Cat'ongle33 & MCcréas, Mlle CASSAGNE Catherine 4088 avenue de Bordeaux, 33127 ST JEAN D'ILLAC, entreprise individuelle statut auto-entrepreneur sous le numéro 529 452 302 00019 ci-après dénommée Cat’ongle33 & MCcréas et gérant le site https://www,catongle33.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://catongle33.com dénommée ci après « l’acheteur ». Les factures doivent obligatoirement comporter la mention ''TVA non applicable'' art. 293 B du CGI  

 

Article 1. Objet 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cat’ongle33 & MCcréas et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://catongle33.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Cat’ongle33 & MCcréas conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.   

 

Article 2. Description des services fournis  

 

Le site internet https://catongle33.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://catongle33.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise a jours, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://catongle33.com sont données à titres indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://catongle33.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leurs mise en ligne. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24 tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructure, de défaillance de ses infrastructure ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. https://catongle33.com et l’hébergeur ne pourront etre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériels informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement de réseau empêchant l’accès au serveur. 

 

Article 3. Produits 

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://catongle33.com dans la limite des stocks disponibles. Cat’ongle33 & MCcréas se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Cat’ongle33 & MCcréas. 

Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Toute utilisation et/ou reproduction des photos est interdite. Les photos qui illustrent ce site Internet sont soumises à des conditions d'utilisation. A noter qu'il peut arriver qu'en raison de la configuration d'affichage des écrans, les couleurs des produits peuvent paraître différentes, le vendeur ne peut en être tenu pour responsable. 

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant le remboursement des sommes versées. Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. 

 

Article 4. Prix 

 

Le prix est exprimé en Euros. La TVA est non applicable sur les factures selon l'article 293 du CGI. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabriquant, grossistes et distributeurs. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui affiché en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur internet. On n’entend pas prix de vente du produit, le prix hors emballages et frais de livraison. Les frais de livraison sont a la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison et du poids total de commande. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. 

 

Article 5. Commande et modalités de paiement 

 

L’acheteur peut s’il le souhaite créer un compte sur le site https://catongle33.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil « connexion ». A chaque visite, l’acheteur s‘il souhaite commander ou consulter son compte (suivie de commande, profil…) devra s’identifier à l,aide de ces informations. Cat’ongle33 & MCcréas propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. 

Le paiement est sécurisé et peut se faire par carte bancaire, Paypal ou par chèque. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l,acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : paiement par Paypal ou carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des information, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « terminer ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. 

Pour les paiements par chèque même procédure puis remplir comme ci-dessous : 

 

 

1. libellé a l'ordre de : Mlle CASSAGNE Catherine  

2. remplies en Euro  

3. comporter votre numéro de commande au dos.  

 

Adressez votre courrier a :    

 

Cat'ongle33  

Mlle CASSAGNE Catherine  

4088 avenue de Bordeaux  

33127 ST JEAN D'ILLAC 

 

 

Attention : votre commande ne sera traitée qu’à la réception de votre chèque. Passé une semaine, votre commande ne sera plus prioritaire. C'est pourquoi nous vous recommandons de poster votre règlement le plus rapidement possible âpres avoir effectué votre commande. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Cat’ongle33 & MCcréas lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande 

 

Article 6. Réserve de propriété 

 

Cat’ongle33 & MCcréas conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

 

Article 7. Rétractation 

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délais de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Les articles faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine. Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires et documentations. 

Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés ni essayés. La loi Hamon 2014 stipule en effet que certains bien qui ont été descellés par le consommateur après la livraison sont exclus du droit de rétractation pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé : 

 

Article L121-21-8 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : - De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : 

L’article L121-21-8 s’applique donc pour l’ensemble de nos Press on Nails dès lors que ceux-ci ont déjà été portés.   

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cat'ongle33 & MCcréas remboursera l’acheteur des sommes versées dans un délai de 5 à 14 jours ouvrées à compter de la date de réception par Cat'ongle33 & MCcréas du colis. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a bien été envoyé par Cat'ongle33 & MCcréas à l’adresse indiqué par le client mais que celui-ci s’était trompé lors de la saisie et n’a donc pas reçu sa commande. 

Aucun remboursement ne sera accordé pour les commandes de kits de Press on Nails sur mesure. 

En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ce type de produit comme l’indique la loi. Ainsi, le client est conscient qu’il renonce automatiquement à son droit de rétractation lors de la commande de ce type de produits (kit sur mesure 10 et 20 pièces)    

 

 Article 8. Livraison 

 

 Les commandes sont traitées et expédiées dans les 24 h à 7

jours ouvrés maximum. La livraison est de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Lorsqu’il s’agit d’une précommande, la précommande est traitée et expédiée après la création du produit. Les délais sont donc largement rallongés pouvant allée jusqu’à 3 semaines sans compter la livraison qui elle reste 2 à 5 jours. Ainsi lors de l’achat de produit en précommande sur le site https://catongle33.com le client est conscient des délais et lors de la validation de sa commande, le client approuve également ces délais. Le prix de la livraison varie en fonction du prestataire de transport choisi par l’acheteur. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Cat’ongle33 & MCcréas pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais par son facteur ou par un livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Cat’ongle33 & MCcréas. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant la transport, toute protection voir auprès du transporteur. 

 

Article 9. Garantie 

 

Tous les produits fournis par Cat’ongle33 & MCcréas bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Cat’ongle33 & MCcréas qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à catongle33@laposte,net dans un délai de trente jours après la livraison. 

 

Article 10. Responsabilité 

 

Cat’ongle33 & MCcréas, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra etre engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaire aux articles…) sont à la disposition des utilisateurs. https://catongle33.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://catongle33.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...) Cat'ongle33 & MCcréas ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu a l’occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies, ainsi que des éventuels frais supplémentaires appliqués paer la douane, ou autre taxe. En se qui concerne l’utilisation des produits achetés, Cat’ongle33 & MCcréas n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directes ou indirecte du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

 

Article 11. Propriété intellectuelle 

 

https://catongle33.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de : https://catongle33.com. Toutes exploitation non autorisée du site ou de l,un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivant du Code de propriété Intellectuelle. 

 

Article 12. Gestion des données personnelles 

 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées à Cat’ongle33 & MCcréas. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Les types d'informations personnelles que nous obtenons à votre sujet dépendent de la manière dont vous interagissez avec notre Site et utilisez nos Services. Lorsque nous utilisons le terme « informations personnelles », nous faisons référence aux informations qui vous identifient, vous concernent, vous décrivent ou peuvent être associées à vous. Les sections suivantes décrivent les catégories et les types spécifiques d'informations personnelles que nous collectons. Les informations que vous nous soumettez directement via nos Services peuvent inclure : • Coordonnées y compris votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. • Informations sur les commandes y compris votre nom, votre prénom, votre adresse de facturation, votre adresse d’expédition, votre confirmation de paiement, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. • Informations d’achat y compris les articles que vous consultez, mettez dans votre panier, enregistrés dans votre compte comme les points de fidélité, les avis, cartes-cadeaux, ou les achats. • Informations sur le service à la clientèle y compris les informations que vous choisissez d'inclure dans les communications échangées avec nous, par exemple, lors de l'envoi d'un message par le biais des Services. Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous imposer de nous fournir directement certaines informations vous concernant. Le fait ne pas fournir ces informations pourrait vous empêcher d'utiliser ou d'accéder à ces fonctionnalités. Enfin, nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès de tiers, notamment auprès de fournisseurs et de prestataires de services qui sont susceptibles de collecter des informations en notre nom, tels que : • Des entreprises qui prennent en charge notre Site et nos Services, comme Kingeshop • Nos organismes de traitement des paiements, qui collectent des informations de paiement (par exemple, des informations sur le compte bancaire, la carte de crédit ou de débit, l'adresse de facturation) pour traiter votre paiement afin d'exécuter vos commandes et de vous fournir les produits ou services que vous avez demandés, en vue d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous. • Lorsque vous visitez notre Site, ouvrez ou cliquez sur les e-mails que nous vous envoyons, ou interagissez avec nos Services ou nos publicités, nous, ou des tiers avec lesquels nous travaillons (via instagram, Facebook et Tiktok), pouvons collecter automatiquement certaines informations à l'aide de technologies de suivi en ligne telles que les pixels, les balises Web, les kits de développeurs de logiciels, les bibliothèques tierces et les cookies. Toute information que nous obtenons de la part de tiers sera traitée conformément à la présente Politique de confidentialité. Article 12. Notification d’incident Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://catongle33.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

 

Article 12. « Cookies » 

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. https://catongle33.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://catongle33.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.catongle33.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Le cas échéant, https://www.catongle33.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, et Tiktok figurant sur le Site de https://www.catongle33.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.catongle33.com, Instagram, Facebook, Tiktok peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.catongle33.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.catongle33.com dépose ce type de cookies. 

 

Article 13. Droit Applicable et Litiges 

 

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux