Conditions générales de vente :
Généralités
Cat'ongle33, statu auto-entrepreneur, entreprise individuelle 4088 avenue de Bordeaux, 33127 ST JEAN D'ILLAC. Les factures doivent obligatoirement comporter la mention '' TVA non applicable '' art. 293 B du CGI N siret : 529 452 302 00019.
Les ventes effectuées par Cat'ongle33 sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à Cat'ongle33 un bon de commande complet accompagné du paiement.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et a tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien '' services '' présent sur toutes les pages de la boutique. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprés de Cat'ongle33 impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-aprés.
Mode de prise de commande
Tout bon commande signé par l'acheteur par un clic sur terminer, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut etre remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de ventes au meme titre que le droit de rétractation et de rupture de stock.
L'acheteur peut passer commande auprés de Cat'ongle33 soit :
1- Par carte bancaire directement sur la boutique en remplissant le bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire (STRIPE) ou compte PAYPAL a l'aide d'une transaction sécurisée (PAYPAL)
2- Par cheque en remplissant sur le site le bon de commande, puis en nous adressant par cheque le réglement correspondant.
Les commandes passées a travers l'une des deux démarches présentées ci-dessous engagent l'acheteur de maniere irrévocable.
Information sur les produits
Cat'ongle33 présente sur sa boutique les produits a vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommantion, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Prix
Le prix est exprimé en Euros. La TVA est non applicable sur les factures selon l'article 293 du CGI.
Les prix des produits peuvent évoluer a tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabriquants, grossistes et distributeurs. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond a celui affiché en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur internet.
On entend pas prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont a la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison et du poid total de commande.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés a ladite commande, et le paiement sera demandé a l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande aprés son enregistrement définitif.
Mode de paiement
Les articles sont a régler par Carte Bancaire (PAYPAL ou STRIPE) ou cheque exclusivement.
1- paiement en ligne sécurisé : le paiement s'effectue en ligne sur le site PAYPAL (compte PAYPAL ou Carte Bancaire)ou STRIPE paiement Carte Bancaire. A aucun moment Cat'ongle33 ou meme un autre internaute n'a connaissance de votre numéro de Carte Bancaire, puisque celui-ci est crypté par un procédé de cryptage basé sur le protocole SSL, et n'apparait donc pas en clair. Ce mode de paiement a été choisi pour vous garantir une sécurité maximale. C'est pourquoi elles vous serons demander a chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le paiement immédiat sur internet vous permettra de recevoir votre colis dans les meilleurs délais.
2- Paiement par cheque (ou mandat cash)
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Votre cheque doit :
1. être libellé a l'ordre de : Mlle CASSAGNE Catherine
2. être en Euro
3. comporter votre numéro de commande au dos.
Adressez votre courrier a :
Cat'ongle33
Mlle CASSAGNE Catherine
4088 avenue de Bordeaux
33127 ST JEAN D'ILLAC
Attention : votre commande ne sera traitée qu'a la réception de votre cheque. Passé une semaine, votre commande ne sera plus prioritaire. C'est pourquoi nous vous recommandons de poster votre cheque le plus rapidement possible apres avoir effectué votre commande.
Livraison
Pour l'expédition et l'acheminement de votre colis, les frais de livraison dépende du lieu de livraison et du poid de la commande. Ceux ci se calcul au fur et a mesure des choix de produits sélectionnés, celui ci peut etre majoré, par la suite, selon le poid ou la desdination.
La livraison se fait selon votre choix (présisez-le sur le bon de commande) soit directement chez vous, soit a une autre adresse, par lettre MAX ou COLISSIMO 48H.
Vous pourrez suivre votre colis grace au numéro de suivie envoyer avec la confirmation de l'envoi de la commande.
En cas de rupture de stock, vous serez informés dans les meilleurs délais par mail.
Si vous souhaitez connaitre l'etat de votre commande, n'hésitez pas a nous envoyer un mail a catongle33@laposte.net.
Droit de rétractation
En application de l'article L121-20.1 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours a compter de la réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir a justifier de motifs, ni a payer des pénalités. Les frais de retour restent toutefois a la charge du client.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec l'indication de la facture a laquelle les produits se rapportent. Ils doivent etre retourné a l'adresse suivante :
Cat'ongle33
Mlle CASSAGNE Catherine
4088 avenue de Bordeaux
33127 ST JEAN D'ILLAC
Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, au frais de ce dernier.
Cat'ongle33 se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d'absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.
Cat'ongle33 est tenu a l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchanchantises retournées. Le remboursement est du dans un délais de 30 jours a compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte PAYPAL utilisée pour le reglement ou par cheque bancaire libellé a l'ordre du client. Entre 1 et 7 jours le client a le choix entre un remboursement ou un avoir et entre 8 a 15 jours le client a droit a un avoir.
Dans tous les cas les demandes de remboursement sont dues dans un délai de 30 jours a partir de la date de la demande d'annulation.
TOUT PRODUIT REFUSE PAR LE CLIENT AU DELA DU DELAI DE RETRACTATION NE SAURAIT ETRE REMBOURSE.
Responsabilités
Cat'ongle33 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu a l'occasion, de force majeure, ou en cas de gréve totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies, ainsi que des éventuels frais supplémentaires appliqués par la douane, ou autre taxe.
En ce qui concerne l'utilisation des produits achetés, Cat'ongle33 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directes ou indirecte du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Les photographies représentant les articles sur notre site ne sont pas contractuelles, meme si nous nous efforcons a présenter les images les plus justes de nos produits, nous ne sommes pas responsable d'une quelconque modification apportée par le fabricant.
Dans l'hypothése ou les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice cachés, nous choisirons soit déliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié a réception de ce produit.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Cat'ongle33 par simple courrier ou par e-mail. Cat'ongle33 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.